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Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 mai 2026 · Version 1.0
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux Utilisateurs du service Personam, accessible à l'adresse personam.app, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Article 1 —Édition du Site
Le Site et le service Personam sont édités par la société :
- Dénomination sociale : Mélutek
- Forme juridique: Société en cours d'immatriculation
- Capital social : 1 000 € (mille euros)
- Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
- Numéro SIREN/SIRET: En cours d'attribution (sera mis à jour dès l'immatriculation effective au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris)
- Numéro de TVA intracommunautaire: En cours d'attribution
- Adresse électronique : hello@personam.app
Disposition transitoire: Le service est exploité par Mélutek dès la création de fait de la société. Les présentes mentions légales seront mises à jour avec le numéro SIRET, le code APE/NAF et le numéro de TVA intracommunautaire dès la finalisation de l'immatriculation. Cette mise à jour ne constituera pas une modification substantielle des relations contractuelles établies avec les Utilisateurs.
Article 2 —Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication du Site est le représentant légal de Mélutek, joignable à l'adresse hello@personam.app.
Article 3 —Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Données traitées en région européenne Paris (CDG). Site : vercel.com
La base de données est hébergée par :
- Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992. Données traitées en région européenne Europe (eu-west-X). Site : supabase.com
Article 4 —Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et le service Personam — incluant sans limitation : le nom « Personam », le logo, les marques, la charte graphique, la structure des bases de données, les algorithmes propriétaires (notamment le moteur d'audit à 5 dimensions, le profil de personnalité 12 axes, le système de score on-brand, les garde-fous de génération), les playbooks de génération, les textes, illustrations, photographies, et l'ensemble du code source — sont la propriété exclusive de Mélutekou font l'objet d'une licence d'exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mélutek, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les Brand Brains, contenus, documents et données téléversés par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service demeurent la propriété de l'Utilisateur, dans les conditions définies par les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.
Article 5 —Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Mélutek n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Article 6 —Contact
Pour toute question relative au Site, au service Personam, à la propriété intellectuelle, à la sécurité ou à la conformité réglementaire :
- Adresse postale : Mélutek, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
- Adresse électronique : hello@personam.app
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@personam.app
Article 7 —Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.