Mentions légales & CGU

Le site et le service Personam sont édités par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [Adresse].

Directeur de la publication : [Nom du directeur de publication].

Contact : hello@personam.app

L'application est hébergée par Vercel Inc.La base de données et l'authentification sont hébergées par Supabase, sur des infrastructures situées dans l'Union européenne.

La marque Personam, le logo, l'interface, le code source et les contenus éditoriaux du site sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite. En revanche, les contenus que tu génères avec l'outil t'appartiennent (voir IA & données).

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de Personam, un studio de production de contenu assisté par IA destiné aux freelances marketing et aux agences. En créant un compte, tu acceptes ces conditions.

Le service est accessible en ligne, 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne peut la garantir de manière absolue.

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte est strictement personnel.

Personam propose un plan gratuit (Découverte) et des plans payants (Solo, Pro, Agency, Studio, Enterprise). Les prix et quotas en vigueur sont indiqués sur la page de tarification. Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont mensuels ou annuels, renouvelés par tacite reconduction, et résiliables à tout moment depuis l'application — la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Conformément à la nature du service (contenu numérique fourni immédiatement), le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le service utilisé, sauf disposition légale contraire.

Tu t'engages à ne pas utiliser Personam pour :

• générer des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou trompeurs ;
• usurper l'identité d'une marque ou d'une personne sans autorisation ;
• contourner les quotas, automatiser des abus, ou compromettre la sécurité du service ;
• revendre l'accès au service sans accord écrit de l'éditeur.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

Personam fournit un outil de génération assistée. Tu restes seul responsable des contenus que tu produis, valides et publies. L'IA peut produire des inexactitudes : il t'appartient de relire et de valider chaque contenu avant usage.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données imputable à un tiers, ou l'usage que tu fais des contenus générés. La responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Tu peux résilier ton abonnement et supprimer définitivement ton compte à tout moment depuis Paramètres. La suppression entraîne l'effacement de tes données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle te sera notifiée. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la nouvelle version.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.